Médecine et Justice Volume 36 n°4 — Déc. 2018

Depuis plusieurs décennies, les rapports entre justice et médecine, entre juges et médecins, font l’objet de vifs débats. Ce numéro de Sciences Sociales et Santé propose un regard croisé sur deux types de situations – lorsque les médecins apportent leur concours à l’institution judiciaire ; lorsqu’ils sont mis en cause devant les tribunaux. Ces situations sont fréquemment abordées au prisme de deux grands phénomènes : d’un côté, la professionnalisation de l’expertise judiciaire et ses effets sur l’indépendance des juges ; de l’autre, la judiciarisation des soins et ses conséquences sur les pratiques médicales. Après avoir rappelé les enjeux des débats actuels, ce numéro s’attache résolument à aller observer ces situations en pratique.

En poussant la porte des salles d’autopsie en Inde, ou des consultations médico-judiciaires d’Ile-de-France, les articles de Fabien Provost et de Romain Juston donnent à voir le travail concret des médecins légistes chargés, pour les uns, de déterminer les causes de la mort, pour les autres, d’évaluer le nombre de jours d’incapacité de travail qui pèsera sur l’orientation des poursuites des victimes de violences. Les articles montrent les spécificités de l’exercice du jugement médical en contexte judiciaire, à travers les anticipations que ces médecins forment sur les conséquences de leurs évaluations devant les tribunaux, ou les postures qu’ils adoptent en s’engageant sous le mode de la « sollicitude médicale » à l’égard des victimes ou sous celui du médecin « redresseur de torts ». Les auteurs mettent en évidence l’hétérogénéité des pratiques des légistes, ses fondements et les questions qu’elle pose, aux médecins eux-mêmes, et à la société dans son ensemble.

Janine Barbot et d’Anthony Stavrianakis s’intéressent, quant à eux, aux schémas de jugement mobilisés par différents acteurs (experts et médecins mis en cause, juges et avocats) à l’occasion de trois procès dits « médicaux ». Les deux premiers se sont déroulés en France, au-début du 19ième siècle, et ont donné lieu à des confrontations importantes autour d’une question centrale : les médecins doivent-ils être jugés devant les tribunaux ordinaires ? Si cette question paraît aujourd’hui tranchée, rien n’était moins sûr alors, et les tenants de l’irresponsabilité médicale se sont opposés à ceux qui considéraient qu’attribuer un statut d’exception aux médecins constituait une menace pour la paix sociale. Le troisième procès porte, dans les années récentes, en Suisse,sur les pratiques d’un psychiatre ayant aidé un patient atteint de troubles psychiques, à mettre fin à ses jours. Le médecin mis en cause s’avère moins victime d’une situation qui le dépasse, qu’acteur d’un jeu judiciaire à l’issue duquel les formes de régulation de la pratique du suicide assisté se trouveront infléchies. Qui juge-ton et que juge-t-on ? L’auteur montre l’embarras des acteurs médicaux, judiciaires et politiques, autour de la condamnation du médecin, auquel une grâce sera ensuite accordée.

Au prisme de ces deux types de situations – les médecins au service de la Justice / les médecins traduit en Justice, le numéro associe les démarches ethnologique, anthropologique et sociologique, pour apporter un nouvel éclairage sur les rapports entre justice et médecine.


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