Médecine et Justice Volume 36 n°4 — Déc. 2018

Janine Barbot et Vololona Rabeharisoa
Introduction

Depuis plusieurs décennies, les rapports entre justice et médecine, entre juges et médecins, font l’objet de vifs débats. Ce numéro de Sciences Sociales et Santé propose un regard croisé sur deux types de situations – lorsque les médecins apportent leur concours à l’institution judiciaire ; lorsqu’ils sont mis en cause devant les tribunaux. Ces situations sont fréquemment abordées au prisme de deux grands phénomènes : d’un côté, la professionnalisation de l’expertise judiciaire et ses effets sur l’indépendance des juges ; de l’autre, la judiciarisation des soins et ses conséquences sur les pratiques médicales. Après avoir rappelé les enjeux des débats actuels, ce numéro s’attache résolument à aller observer ces situations en pratique.

En poussant la porte des salles d’autopsie en Inde, ou des consultations médico-judiciaires d’Ile-de-France, les articles de Fabien Provost et de Romain Juston donnent à voir le travail concret des médecins légistes chargés, pour les uns, de déterminer les causes de la mort, pour les autres, d’évaluer le nombre de jours d’incapacité de travail qui pèsera sur l’orientation des poursuites des victimes de violences. Les articles montrent les spécificités de l’exercice du jugement médical en contexte judiciaire, à travers les anticipations que ces médecins forment sur les conséquences de leurs évaluations devant les tribunaux, ou les postures qu’ils adoptent en s’engageant sous le mode de la « sollicitude médicale » à l’égard des victimes ou sous celui du médecin « redresseur de torts ». Les auteurs mettent en évidence l’hétérogénéité des pratiques des légistes, ses fondements et les questions qu’elle pose, aux médecins eux-mêmes, et à la société dans son ensemble.

Janine Barbot et d’Anthony Stavrianakis s’intéressent, quant à eux, aux schémas de jugement mobilisés par différents acteurs (experts et médecins mis en cause, juges et avocats) à l’occasion de trois procès dits « médicaux ». Les deux premiers se sont déroulés en France, au-début du 19ième siècle, et ont donné lieu à des confrontations importantes autour d’une question centrale : les médecins doivent-ils être jugés devant les tribunaux ordinaires ? Si cette question paraît aujourd’hui tranchée, rien n’était moins sûr alors, et les tenants de l’irresponsabilité médicale se sont opposés à ceux qui considéraient qu’attribuer un statut d’exception aux médecins constituait une menace pour la paix sociale. Le troisième procès porte, dans les années récentes, en Suisse,sur les pratiques d’un psychiatre ayant aidé un patient atteint de troubles psychiques, à mettre fin à ses jours. Le médecin mis en cause s’avère moins victime d’une situation qui le dépasse, qu’acteur d’un jeu judiciaire à l’issue duquel les formes de régulation de la pratique du suicide assisté se trouveront infléchies. Qui juge-ton et que juge-t-on ? L’auteur montre l’embarras des acteurs médicaux, judiciaires et politiques, autour de la condamnation du médecin, auquel une grâce sera ensuite accordée.

Au prisme de ces deux types de situations – les médecins au service de la Justice / les médecins traduit en Justice, le numéro associe les démarches ethnologique, anthropologique et sociologique, pour apporter un nouvel éclairage sur les rapports entre justice et médecine.

Sommaire :

Fabien Provost Ecrire “la cause sans la manière de la mort ? Un regard anthropologique sur la rédaction des rapports d’expertise médico légale du vivant”
Romain Juston Des maux et des chiffres. L’évaluation des incapacités en médecine légale du vivant
Janine Barbot Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du XIXe siècle
Antony Stavrianakis Le suicide assisté au tribunal. Le modèle suisse face à la demande des personnes atteintes de troubles psychiatriques

Fabien Provost Ecrire “la cause sans la manière de la mort ? Un regard anthropologique sur la rédaction des rapports d’expertise médico légale du vivant”

Résumé : En Inde, lorsqu’un cadavre est signalé à la police, un officier est désigné pour  mener une enquête,  la death inquest, dont  le but est d’apporter un éclairage sur les circonstances de la mort. Cette enquête doit permettre d’établir la manière de la mort, c’est-à-dire de déterminer si celle-ci est le fruit d’un homicide, d’un suicide, d’un accident ou d’une mort dite « naturelle  ». L’officier de police, dès lors qu’il estime qu’un doute subsiste sur la cause de la mort, c’est-à-dire l’événement ou la série d’événements physiopathologiques qui ont conduit au décès, doit faire examiner le cadavre par un médecin. Celui-ci devra établir cette cause sans empiéter sur la question de la manière de la mort. En s’appuyant sur une  enquête  ethnographique réalisée  dans  trois  morgues  d’Inde  du Nord,  l’article analyse  la façon  dont  certaines  productions médico- légales écrites tiennent de fait un discours sur la manière de la mort (en insistant sur certaines lésions ou en évoquant une « compatibilité » avec une  « manière  supposée »,  etc.).  L’article  montre   également  qu’à l’inverse, les causes de décès formulées dans les rapports en termes strictement  pathologiques ne reflètent pas pour autant  une absence de réflexion des médecins quant à la manière de la mort, mais peuvent s’inscrire dans une stratégie d’écriture visant spécifiquement  à mettre cette manière en retrait.

Romain Juston Des maux et des chiffres. L’évaluation des incapacités en médecine légale du vivant

Résumé : Une grande partie de la médecine légale en France consiste en l’examen des personnes  victimes d’agression dans des services dédiés (les UMJ : unités médico-judiciaires).  Cet article s’intéresse aux opérations d’évaluation qui président à la réalisation des certificats descriptifs de coups et blessures, effectue´es par les médecins sur réquisition du procureur. Il étudie plus particulièrement la détermination  du  nombre  de jours  d’incapacité  totale  de travail  (ITT),  pour laquelle on observe une grande  variabilité des pratiques.  A`  partir  de ce cas, l’article propose une analyse des déterminants sociaux du jugement  médico-légal  qui s’appuie  sur l’exploration  dynamique  de deux échelles distinctes. Il montre tout d’abord comment la variabilité des avis concernant l’ITT est intégrée dans  la politique  des UMJ,  à travers la mise en place de correctifs. Ces correctifs témoignent  d’une problématisation de cette médecine comme une médecine de constat pour   laquelle  il  est  possible  d’harmoniser   les  pratiques.   L’article analyse  ensuite  la variabilité de l’ITT à partir des pratiques saisies depuis le cabinet médical. Cette médecine est alors abordée sous l’angle d’une médecine de la violence dans laquelle les médecins, face à la diversité des situations de violence qui commandent l’expertise, assemblent et combinent différents cadres, c’est-à-dire des manières particulières  d’envisager le statut  des corps et la parole  des victimes dans une expertise indissociable du jeu judiciaire.

Janine Barbot Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du XIXe siècle

Résumé. L’article analyse les débats qui ont porté sur la légitimité de l’intervention   des  tribunaux  concernant  la  pratique   médicale,  en France,  au de´but  du XIXe  siècle. Ces débats  ont marqué  un premier moment de concentration du travail normatif  des acteurs (médecins et juristes)  autour de la responsabilité médicale à l’époque contemporaine. A`  partir  d’un corpus de textes publiés à l’occasion des affaires Hélie et Thouret-Noroy, l’article étudie les affrontements autour de deux questions centrales : était-il opportun de rendre les médecins justiciables devant les tribunaux de droit commun ? Etait-il possible de former un jugement ajusté sur les pratiques  médicales dans l’enceinte d’un  tribunal  ?  C’est  au  carrefour   de  ces  questions   que  se  sont dessinées différentes manières d’envisager la responsabilité médicale, ou de penser les frontières de l’irresponsabilité des médecins devant les tribunaux. En mobilisant  un cadre d’analyse issu de travaux sociologiques sur l’exercice du jugement, l’article propose  d’apporter une contribution nouvelle à l’étude des rapports entre médecine et justice, et à leurs transformations sur le temps long.

Antony Stavrianakis Le suicide assisté au tribunal. Le modèle suisse face à la demande des personnes atteintes de troubles psychiatriques

Résumé.  En  Suisse,  l’aide  au  suicide  s’est  développée   de  façon adjacente   aux  institutions   médicales  et  juridiques,   en  s’appuyant sur  une  forte  mobilisation   associative.  Dans  les  années  1990,  de vives confrontations opposant associations  et autorités  médico- administratives ont abouti à l’adoption d’un moratoire concernant l’aide au suicide des personnes  atteintes  de troubles  psychiatriques. C’est dans ce contexte qu’un procès pénal a été intenté contre le psychiatre   Peter  Baumann,   qui  a  brisé ce  moratoire  en  aidant Andreas U. à mettre fin à sa vie. L’article met en évidence l’hétérogénéité   des   positionnements des acteurs    engagés   dans cette affaire s’agissant d’apprécier la capacité de discernement d’Andreas  U.,  la  nature  de  l’évaluation  faite  par  Baumann   et  la légitimité de ses actes. A`  travers l’étude des transformations des jugements rendus, de la première instance au Parlement cantonal, l’article  éclaire  les  tensions  internes  au  modèle  suisse  du  suicide assisté.


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